Qui gère ce site web ?
Ce site web (y compris les sous-sites et incluant les textes, images, vidéos, services et autres informations contenus ou présentés sur le site ; tout ensemble le 'site web') est fourni par Appload Solutions S.L., Santa Cruz de Tenerife, Espagne ('TuCalendi' ou 'nous'). Tu peux nous contacter par email (info@tucalendi.com)
Application de ces conditions d'utilisation
Ces conditions d'utilisation (les 'Conditions d'Utilisation'), ainsi que notre politique de confidentialité, s'appliquent à toute utilisation du site web. Les visiteurs du site ('utilisateur' ou 'toi') peuvent utiliser le site uniquement à condition qu'ils acceptent les conditions d'utilisation, lisent et comprennent la politique de confidentialité. Tout usage ultérieur du site ou d'une partie de celui-ci signifie que tu as lu et compris les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité, et que tu acceptes d'être lié par toutes les parties des conditions d'utilisation.
Aucune garantie
Même si on essaie de s'assurer que les infos sur le site ou via le site sont précises, on ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant leur exactitude, exhaustivité, actualité, fiabilité, adéquation pour un quelconque usage ou autre (y compris les infos fournies par des tiers). On peut changer, ajouter ou retirer des infos sur le site ainsi que modifier sa structure et ses fonctions à tout moment à notre seule discrétion, sans forcément prévenir de ces changements, ni retirer les infos périmées ou les signaler comme telles. On peut aussi bloquer l'accès au site ou à certaines parties aux utilisateurs, ou exiger que certaines conditions soient remplies pour cet accès. On ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant la disponibilité du site ou de ses fonctions, que le site est exempt de défauts, ou que le site et l'infrastructure sur laquelle il fonctionne sont exempts de virus et autres logiciels malveillants. De plus, on ne garantit pas que les infos disponibles sur le site n'ont pas été altérées par des défauts techniques ou par des tiers non autorisés.
Limitation de responsabilité
On exclut notre responsabilité ainsi que celle de nos agents et sous-traitants indépendants, et de nos employés respectifs, pour les dommages liés à ton accès (ou incapacité d'accès) au site web, ou à toute erreur ou omission, ou aux résultats obtenus à partir de l'utilisation du site, peu importe la base légale de cette responsabilité, sauf pour les dommages causés volontairement ou par négligence grave, et seulement dans la mesure permise par la loi applicable.
Contenu tiers, liens vers d'autres sites web
On ne prend pas la responsabilité du contenu tiers qui pourrait être dispo sur le site, ni des contenus liés au site ou qui en proviennent. On recommande pas ce genre de contenu et on aura aucune responsabilité à ce sujet. Quand on met des liens vers des sites tiers, t'es seul responsable si tu les utilises. On te conseille de lire les politiques de ces sites et de voir comment ils gèrent les données perso qui te concernent. Si tu penses qu'il y a du contenu pas net sur le site, envoie-nous un mail à info@tucalendi.com
Droits de propriété intellectuelle
Entre toi et nous, le site reste protégé par le droit d'auteur et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle (y compris la protection accordée par le droit de la concurrence déloyale). T'acquiers aucun droit sur le site, ni sur aucun noms, noms commerciaux, et signes distinctifs de toute nature (y compris les marques) publiés sur le site. Tu peux accéder au site et le consulter, mais pas l'intégrer à d'autres sites web, ni copier, présenter, licencier, publier, télécharger, uploader, envoyer ou le rendre perceptible de toute autre manière sans notre consentement écrit préalable.
Modifications des conditions d'utilisation
On peut modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et elles prennent effet immédiatement. Si on fait des modifs, elles s'appliquent dès leur publication sur le site. On compte sur toi pour que tu jettes un œil régulièrement à cette section pour être sûr de connaître les conditions d'utilisation applicables. Si tu continues à utiliser le site après ces modifs, ça veut dire que t'es d'accord avec les changements. Tous les clients qui utilisent notre service seront informés automatiquement.
SaaS - Logiciel en tant que service
Cet accord donne au Client l'accès et l'utilisation d'un service logiciel basé sur Internet tel que spécifié dans une commande et tel que décrit plus en détail sur : tucalendi.com (Service).
Utilisation du Service
- Données Appartenant aux Clients : Toutes les données et logos téléchargés par le client restent la propriété du client, entre TuCalendi et le client (données du client). Le client autorise TuCalendi à utiliser, afficher publiquement et distribuer les données du client aux fins de l'exécution de cet accord.
- Accès et Utilisation par les Sous-traitants : Le client peut permettre à ses sous-traitants d'accéder au Service conformément aux termes de cet accord, cet accès devant être au bénéfice exclusif du client. Le client est responsable de la conformité de ses sous-traitants avec cet accord.
- Responsabilités du Client :
- · Le client doit garder ses mots de passe sécurisés et confidentiels
- · est seul responsable des Données du Client et de toute activité dans son compte dans le Service
- · doit utiliser des efforts raisonnables sur le plan commercial pour empêcher l'accès non autorisé à son compte, et notifier TuCalendi rapidement de tout accès non autorisé
- · peut utiliser le service uniquement conformément à la base de connaissances du service et à la loi applicable.
- API : TuCalendi fournit l'accès à son interface de programmation d'applications (API) dans le cadre du service. Sous réserve des autres termes de cet accord, TuCalendi accorde au client une licence non exclusive, non transférable et résiliable pour interagir avec l'API uniquement aux fins du service tel que permis par l'API.
- Responsabilités du Client :
- · Le client ne peut pas utiliser l'API d'une manière qui ne respecte pas la documentation technique de l'API ou toute partie de l'API. Si l'une de ces situations se produit, TuCalendi peut suspendre ou mettre fin à l'accès du client à l'API de manière temporaire ou permanente.
- · TuCalendi peut modifier ou supprimer des points de terminaison existants ou des champs dans les résultats de l'API avec un préavis d'au moins 30 jours au client, mais TuCalendi fera des efforts raisonnables sur le plan commercial pour soutenir la version précédente de l'API pendant au moins 6 mois. TuCalendi peut ajouter de nouveaux points de terminaison ou champs dans les résultats de l'API sans préavis préalable au client.
- · TuCalendi n'a aucune responsabilité envers le client en raison de tout changement, indisponibilité temporaire, suspension ou cessation d'accès à l'API.
- Publicité : Chaque client est autorisé à déclarer publiquement qu'il est un client du service. Chaque client accepte que TuCalendi puisse inclure le nom et les marques de commerce du client dans une liste de clients de TuCalendi, en ligne ou dans des matériaux promotionnels. Chaque client accepte également que TuCalendi puisse faire référence verbalement à ce client en tant que client du service. Chaque client peut se désengager des dispositions de cette section en contactant le Support TuCalendi
Tarifs et paiements
Les Services sont disponibles sous différents abonnements de durées variées. Ton abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période. Quelques jours avant la fin de l'abonnement, on te préviendra pour le renouveler. Si tu ne prolonges pas ton abonnement avant la fin, ton compte passera en mode démo. Si tu veux changer de formule d'abonnement, contacte le support
De temps en temps, on peut changer le prix d'un service ou facturer des services qui étaient gratuits. Toute augmentation de tarif ne s'appliquera qu'à la fin de ton cycle de facturation actuel. Tu ne seras pas facturé pour l'utilisation d'un service à moins que tu n'aies choisi un plan d'abonnement payant.
Restrictions d'utilisation
En plus de toutes les autres conditions de cet accord, tu ne dois pas :
- · transférer les services ou les rendre disponibles à un tiers
- · fournir un service basé sur les services sans autorisation écrite préalable
- · utiliser les liens vers des sites tiers sans accepter leurs conditions générales d'utilisation
- · publier des liens vers des sites tiers ou utiliser leur logo, nom de l'entreprise, etc. sans leur autorisation écrite préalable
- · publier des informations personnelles ou confidentielles appartenant à une personne ou une entité sans obtenir le consentement de cette personne ou entité
- · utiliser les services d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou nuire à un serveur, réseau, système informatique, ressource de TuCalendi
- · violer toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable
- · créer une fausse identité pour induire en erreur toute personne quant à l'identité ou l'origine de toute communication
Spam et activités illégales
T'es tout seul responsable du contenu de tes transmissions via les Services. T'acceptes de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou pour transmettre du matériel illégal, diffamatoire, harcelant, calomnieux, qui porte atteinte à la vie privée d'autrui, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, qui offense les sentiments religieux, promeut le racisme, contient des virus ou du code malveillant, ou qui enfreint ou pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'autrui. T'acceptes également de ne pas utiliser les Services pour la transmission de 'courrier indésirable', 'spam', 'lettres en chaîne', 'hameçonnage' ou la distribution de masse non sollicitée d'emails. On se réserve le droit de mettre fin à ton accès aux services s'il y a des motifs raisonnables de croire que tu as utilisé les services pour une activité illégale ou non autorisée.
Politique des comptes utilisateurs inactifs
On se réserve le droit de clôturer les comptes utilisateurs non payés qui sont inactifs pendant une période continue de 120 jours. En cas de telle clôture, toutes les données associées à ce compte utilisateur seront supprimées. On te préviendra avant cette action et on te donnera l'option de sauvegarder tes données. Si le compte concerne plusieurs utilisateurs et qu'au moins un des utilisateurs est actif, le compte ne sera pas considéré comme inactif.
Propriété des données
On respecte ton droit à la propriété du contenu que t'as créé ou stocké. Ce contenu t'appartient. Sauf si t'as donné ton accord, utiliser nos services ne donne pas à TuCalendi la licence d'utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer le contenu que t'as créé ou stocké dans ton compte utilisateur pour des fins commerciales, marketing ou autres chez TuCalendi. Mais tu permets à TuCalendi d'accéder, copier, distribuer, stocker, transmettre, reformater, afficher publiquement et exécuter publiquement le contenu de ton compte utilisateur juste ce qu'il faut pour te fournir les services.
Contenu Généré par l'Utilisateur
Tu peux envoyer ou publier du contenu que t'as créé en utilisant n'importe lequel des services ou autrement. Cependant, t'es seul responsable de ce contenu et des conséquences de sa transmission ou publication. Tout contenu rendu public sera accessible publiquement via Internet et peut être exploré et indexé par des moteurs de recherche. T'es responsable de t'assurer que tu ne rends pas accidentellement public un contenu privé. Tout contenu que tu pourrais recevoir d'autres utilisateurs des services, t'est fourni TEL QUEL pour ton info et ton usage perso uniquement et tu t'engages à ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, licencier ou autrement exploiter ce contenu à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit exprès de la personne qui détient les droits sur ce contenu. En utilisant n'importe lequel des services, si tu tombes sur un contenu avec des avis de droits d'auteur ou toute fonction de protection de copie, tu t'engages à ne pas retirer ces avis de droits d'auteur ou désactiver ces fonctions de protection de copie, selon le cas. En rendant disponible tout contenu protégé par des droits d'auteur sur n'importe lequel des services, tu affirmes que tu as le consentement, l'autorisation ou la permission, selon le cas, de chaque personne qui pourrait revendiquer des droits sur ce contenu pour rendre ce contenu disponible de cette manière. De plus, en rendant disponible tout contenu de la manière susmentionnée, tu acceptes expressément que TuCalendi aura le droit de bloquer l'accès ou de retirer ce contenu rendu disponible par toi si TuCalendi reçoit des plaintes concernant une quelconque illégalité ou violation des droits de tiers dans ce contenu.
Clause de non-responsabilité
T'as bien compris et t'es d'accord que l'utilisation des services se fait à tes propres risques. Les services sont fournis tels quels et disponibles. TUCALENDI rejette clairement toutes garanties de quelque nature que ce soit, explicites ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. TUCALENDI ne garantit pas que les services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs. L'utilisation de tout matériel téléchargé ou obtenu via l'utilisation des services se fait à ta propre discrétion et à tes risques et périls et tu seras le seul responsable de tout dommage à ton système informatique, téléphone mobile, dispositif sans fil ou données résultant de l'utilisation des services ou du téléchargement de tout matériel. Aucun conseil ou information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par toi de TUCALENDI, de ses employés ou représentants ne créera de garantie non expressément établie dans les termes.
Indemnisation
T'es d'accord pour indemniser et dégager la responsabilité de TuCalendi, ses dirigeants, directeurs, employés, fournisseurs et affiliés, contre toute perte, dommage, amende et dépense (y compris les frais d'avocat et les coûts) résultant de toute réclamation selon laquelle t'aurais utilisé les services en violation des droits d'autrui, en violation de toute loi, en violation de toute disposition des conditions, ou toute autre réclamation liée à ton utilisation des services, sauf dans le cas où cette utilisation est autorisée par TuCalendi.
Suspension et résiliation
On peut suspendre ton compte utilisateur ou désactiver temporairement l'accès à tout ou partie d'un service en cas de suspicion d'activité illégale, de périodes d'inactivité prolongées ou sur demande des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales. Si t'as des objections à la suspension ou à la désactivation de ton compte utilisateur, fais-le savoir à legal@tucalendi.com dans les trente jours suivant la notification de la suspension. On peut résilier un compte utilisateur suspendu ou désactivé après trente jours. On résiliera également ton compte utilisateur à ta demande.
De plus, on se réserve le droit de résilier ton compte utilisateur et de refuser les Services si on croit raisonnablement que tu as violé les conditions et de mettre fin à ton accès à tout Service Bêta en cas de problèmes techniques imprévus ou d'arrêt du Service Bêta. Tu as le droit de résilier ton compte utilisateur si TuCalendi ne respecte pas ses obligations en vertu de ces conditions et dans ce cas, tu auras droit à un remboursement au prorata de tout frais prépayé. La résiliation du compte utilisateur inclura le refus d'accès à tous les Services, la suppression des informations dans ton compte utilisateur telles que ton adresse e-mail et ton mot de passe et la suppression de toutes les données dans ton compte utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions d'utilisation et tout litige découlant de ou en lien avec celles-ci sont soumis aux lois substantielles de l'Espagne, et seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de notre siège, à condition que nous puissions intenter des actions contre les utilisateurs pour violation des droits de propriété intellectuelle devant tout tribunal compétent, et sous réserve de la loi obligatoire.